FIN d'enquête publique ouverte du 02 janvier 2018 au 02 février 2018 - 17h00
L'enquête publique ouvertedu 02 janvier 2018 et jusqu’au 02 février 2018 - 17h00 est terminée. D’une durée de 32 jours, elle s'est déroulée sur le territoire du département de l’Isère et 13 communes dans la Drôme concernant la demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective Isère (OUGC38) pour l’irrigation.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant :
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr
- par courrier à la Direction Départementale des Territoires – Service Environnement, siège de l’enquête : BP45 17, Bd Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
- sur les registres mis à disposition dans les lieux retenus pour l’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture
- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture.
- L’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis d’ouverture de l’enquête publique
- L'avis tacite de l'autorité environnementales
OBSERVATIONS :
Documents listés dans l’article :
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> OUGC38_AIPouvEP_20171207 - format : PDF - 0,87 Mb - 12/12/2017
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> OUGC38_AVIS ouv EP_20171211 - format : PDF - 0,08 Mb - 12/12/2017
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> AVIS_tacite_DREALAE_12sept17 - format : PDF - 0,20 Mb - 29/12/2017
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> 01-R 20180123 - format : PDF - 0,04 Mb - 23/01/2018
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> 02 R 20180123 - format : PDF - 0,31 Mb - 23/01/2018
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> 03 R 20180125 - format : PDF - 0,60 Mb - 25/01/2018
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> 04 R 20180130 - format : PDF - 0,49 Mb - 30/01/2018
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> 05 L LoParvi 20180126 - format : PDF - 0,21 Mb - 31/01/2018
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> 06 C CEVC 20180131 - format : PDF - 0,09 Mb - 31/01/2018
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> 07 C MairieSeyssins 20180131 - format : PDF - 0,07 Mb - 31/01/2018
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> 08 C Pic Vert 20180201 - format : PDF - 0,16 Mb - 02/02/2018
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> 09 C FRAPNA 20180131 - format : PDF - 0,31 Mb - 02/02/2018
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> 10 R SP TDPIN 20180201 - format : PDF - 0,06 Mb - 02/02/2018
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> 11 C CLE Drac-Romanche 20180115 - format : PDF - 1,89 Mb - 02/02/2018
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> 12 C CCBalconsDauphiné 20180123 - format : PDF - 0,46 Mb - 02/02/2018