Enquête terminée le 16 février 2018 - 12 heures
FIN enquête publique ouverte du 15 janvier au 16 février 2018 - 12 heures, sur le territoire des communes de Oytier St Oblas et St Just Chaleyssin suite à la demande de mise en conformité des périmètres de protection des forages de la Plaine par le Syndicat intercommunal des eaux de Septème, Oytier St Oblas, St Just Chaleyssin, Luzinay et Chaponnay.
Arrêté préfectoral d'ouverture :
Avis d'ouverture
DOSSIER :
Télécharger C5_Règlmt POSPlan d'occupation des sols PDF - 5,53 Mb - 15/02/2018
OBSERVATIONS du public
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR
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