Enquête terminée - GRENOBLE - STE SCHNEIDER ELECTRIC - Exploitation d'un gite géothermique
Enquête publique du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30
Demande d'autorisation d'ouverture de travaux minier et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique basse température
(Projet 38 TEC)
sur la commune de GRENOBLE
présentée par la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE DIVISION FONCIERE.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, s'est déroulée sur la commune de GRENOBLE
du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30.
- Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête
> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,27 Mb
- Avis d'enquête publique
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
- Avis de l’autorité environnementale
> absence avis AE - format : PDF
- 0,06 Mb
- Description du projet
> description du projet38TEC - format : PDF
- 9,47 Mb
- Résumé non techniques
> résumé etude d'impact 38TEC - format : PDF
- 3,30 Mb
Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page
du vendredi 17 août 2018 au mardi 18 septembre 2018 à 17h30.
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Documents listés dans l’article :
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> absence avis AE - format : PDF - 0,06 Mb - 18/07/2018
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> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,27 Mb - 18/07/2018
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> description du projet38TEC - format : PDF - 9,47 Mb - 18/07/2018
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> résumé etude d'impact 38TEC - format : PDF - 3,30 Mb - 18/07/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 18/07/2018