Enquête terminée - Enquête publique sur la création d'une unité de gendarmerie sur la commune d'Estrablin

Mis à jour le 12/07/2018

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création d’une unité de gendarmerie sur la commune d'Estrablin a eu lieu du lundi 16 avril 2018 au mercredi 23 mai 2017.

 Cette opération assurée par la commune d’Estrablin consiste en la construction d’une nouvelle unité de gendarmerie.

 Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la déclaration d'utilité publique concernant la création d’une nouvelle unité de gendarmerie emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d’Estrablin,
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Rapport d'enquête :

Télécharger EP20182ESTRABLINRAP PDF - 18,94 Mb - 12/07/2018

Conclusions DUP :

Télécharger EP20182ESTRABLINCONCLDUP PDF - 0,25 Mb - 12/07/2018

Conclusions MECDU :

Télécharger EP20182ESTRABLINCONCLMECOMPAT PDF - 0,19 Mb - 12/07/2018

Conclusions enquête parcellaire :

Télécharger EP20182ESTRABLINPVPARCEL PDF - 0,18 Mb - 12/07/2018

Procès verbal de synthèse enquête parcellaire :

Télécharger EP20182ESTRABLINPVSYNTH PDF - 0,54 Mb - 12/07/2018

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger AOE du 26 mars 2018 PDF - 1,61 Mb - 30/03/2018

Avis au public :

Télécharger avis au public enquête création d'une unité de gendarmerie PDF - 0,09 Mb - 30/03/2018

Documents listés dans l’article