Enquête publique terminée - VEUREY-VOROIZE - Sté CLEAN 38
Enquête publique du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus
Demande d'autorisation présentée par la société CLEAN 38 afin d'exploiter uns installation de lavage de citernes et de contenants sur la commune de VEUREY-VOROIZE.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, a été ouverte sur la commune de VEUREY-VOROIZE
du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus.
- Arrêté d'ouverture d’enquête
> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,26 Mb
- Avis d’enquête publique
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,08 Mb
- Avis de l’autorité environnementale
> décision de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,43 Mb
- Résumé non technique
> Résumé non technique - format : PDF
- 0,33 Mb
- Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé
> Ars - format : PDF
- 0,09 Mb
> Drac Isère - format : PDF
- 0,05 Mb
Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 à 17h00.
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb - 28/03/2018
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> décision de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,43 Mb - 28/03/2018
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> Résumé non technique - format : PDF - 0,33 Mb - 28/03/2018
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> Ars - format : PDF - 0,09 Mb - 28/03/2018
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> Drac Isère - format : PDF - 0,05 Mb - 28/03/2018
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> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,26 Mb - 28/03/2018