Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la zone des Sétives

Mis à jour le 05/12/2018

Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la zone des Sétives ainsi que sur la mise en compatilbité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Il sera procédé du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018 (clôture de l’enquête à 17 heures), pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu à une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la zone des Sétives ainsi que sur la mise en compatilbité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Au terme de cette enquête le conseil municipal de Bourgoin-Jallieu est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Suite à l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, maître d’ouvrage du projet, est l’autorité compétente pour prononcer la déclaration de projet.

Arrêté d'ouverture d''enquête :

Télécharger AP ouverture d'enquête PDF - 1,28 Mb - 18/10/2018

Avis au public :

Télécharger Avis au public PDF - 0,08 Mb - 18/10/2018

Le dossier est consultable ici

Courriels reçus pendant l'enquête publique :

Courriel et sa pièce jointe du 28 novembre 2018 :

Télécharger [INTERNET] Observation sur enquête _projet d'aménagement du parc d'activité des Sétives_ PDF - 0,09 Mb - 29/11/2018

Télécharger remarques Sétives Alain Duparquet PDF - 0,38 Mb - 29/11/2018

Courriels du 2 décembre 2018 :

Télécharger Enquête sétives courriel du 2 décembre 2018 n°1 PDF - 0,05 Mb - 04/12/2018

Télécharger enquete projet des setives courriel du 2 décembre 2018 n°2 PDF - 0,06 Mb - 04/12/2018