Accueil > Publications > Mises à disposition - Consultations - enquêtes publiques - concertations préalables - déclarations de projets > Enquêtes publiques > Archives > Archives 2018 > Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la zone des Sétives
  • imprimer cette page

Archives 2018

Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la zone des Sétives

Mise à jour le 05/12/2018
 
 
Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la zone des Sétives ainsi que sur la mise en compatilbité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Il sera procédé du 5 novembre  2018 au 5 décembre 2018 (clôture de l’enquête à 17 heures), pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu à une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la zone des Sétives ainsi que sur la mise en compatilbité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Au terme de cette enquête le conseil municipal de Bourgoin-Jallieu est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Suite à l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, maître d’ouvrage du projet, est l’autorité compétente pour prononcer la déclaration de projet.

Arrêté d'ouverture d''enquête :

> AP ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier est consultable ici

Courriels reçus pendant l'enquête publique :

Courriel et sa pièce jointe du 28 novembre 2018 :

> [INTERNET] Observation sur enquête _projet d'aménagement du parc d'activité des Sétives_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> remarques Sétives Alain Duparquet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Courriels du 2 décembre 2018 :

> Enquête sétives courriel du 2 décembre 2018 n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> enquete projet des setives courriel du 2 décembre 2018 n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Courriel du 4 décembre 2018 :

> Enquête utilité publique « projet d'aménagement de la zone d'activité des Sétives » 4 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Courriel du 5 décembre 2018 :

> [INTERNET] Avis défavorable sur projet des Sétives BOURGOIN JALLIEU mail du 5 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb