Enquête publique - Révision du plan de servitudes aéronautiques de l'Aéroport Grenoble-Isère

Mis à jour le 09/03/2018

Par arrêté préfectoral du 08 janvier 2018, une enquête publique sur la révision du plan de servitudes aéronautiques est prescrite, sur les communes mentionnées dans l'arrêté. Ce projet est présenté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) – Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est.

Cette enquête d’une durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018 inclus.

Ce plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par décret en Conseil d’État, à moins que les conclusions du rapport d’enquête, les avis des services et les collectivités publiques intéressées ne soient favorables, auquel cas il est statué par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, en accord s’il y a lieu avec le ministre des armées.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 1,11 Mb - 30/01/2018

Avis au public :

Télécharger Avis au public PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

Pièces du dossier soumis à enquête publique :

Télécharger PPSA_A1_SNIA-PEA_LFLS_2 PDF - 31,47 Mb - 30/01/2018

Télécharger PPSA_A2_SNIA-PEA_LFLS_2 PDF - 7,31 Mb - 30/01/2018

Télécharger PPSA_A3_SNIA-PEA_LFLS_2 PDF - 1,70 Mb - 30/01/2018

Télécharger PPSA_A4_SNIA-PEA_LFLS_2 PDF - 7,45 Mb - 30/01/2018

Télécharger PPSA_A5_SNIA-PEA_LFLS_2 PDF - 10,26 Mb - 30/01/2018

Télécharger PPSA_note annexe_SNIA-PEA_LFLS_2_170817-6 PDF - 1,85 Mb - 30/01/2018

Courriels reçus pendant l'enquête publique