Enquête publique - Révision du plan de servitudes aéronautiques de l'Aéroport Grenoble-Isère
Par arrêté préfectoral du 08 janvier 2018, une enquête publique sur la révision du plan de servitudes aéronautiques est prescrite, sur les communes mentionnées dans l'arrêté. Ce projet est présenté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) – Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est.
Cette enquête d’une durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018 inclus.
Ce plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par décret en Conseil d’État, à moins que les conclusions du rapport d’enquête, les avis des services et les collectivités publiques intéressées ne soient favorables, auquel cas il est statué par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, en accord s’il y a lieu avec le ministre des armées.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 1,11 Mb
Avis au public :
> Avis au public - format : PDF
- 0,09 Mb
Pièces du dossier soumis à enquête publique :
> PPSA_A1_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF
- 31,47 Mb
> PPSA_A2_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF
- 7,31 Mb
> PPSA_A3_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF
- 1,70 Mb
> PPSA_A4_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF
- 7,45 Mb
> PPSA_A5_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF
- 10,26 Mb
> PPSA_note annexe_SNIA-PEA_LFLS_2_170817-6 - format : PDF
- 1,85 Mb
Courriels reçus pendant l'enquête publique
> courriel 16 février 2018 - format : PDF
- 0,49 Mb
> courriel 23 février 2018 - format : PDF
- 0,32 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 1,11 Mb - 30/01/2018
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> Avis au public - format : PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018
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> PPSA_A1_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF - 31,47 Mb - 30/01/2018
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> PPSA_A2_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF - 7,31 Mb - 30/01/2018
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> PPSA_A3_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF - 1,70 Mb - 30/01/2018
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> PPSA_A4_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF - 7,45 Mb - 30/01/2018
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> PPSA_A5_SNIA-PEA_LFLS_2 - format : PDF - 10,26 Mb - 30/01/2018
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> PPSA_note annexe_SNIA-PEA_LFLS_2_170817-6 - format : PDF - 1,85 Mb - 30/01/2018
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> courriel 16 février 2018 - format : PDF - 0,49 Mb - 09/03/2018
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> courriel 23 février 2018 - format : PDF - 0,32 Mb - 09/03/2018