Enquête publique Aire de grand passage projet porté par la CCPR sur la commune de Roussillon

Mis à jour le 20/08/2018
Il sera procédé du 22 mai 2018 au 22 juin 2018 (clôture 12 h) à une enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Roussillon sur le projet de création d'une aire de grand passage.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport d'enquete CCPR - DUP + MCDU PDF - 0,43 Mb - 20/08/2018

Télécharger Conclusions motivées DUP - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A PDF - 0,23 Mb - 20/08/2018

Télécharger Conclusions motivées MEC PLUPlan local d'urbanisme - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A PDF - 0,23 Mb - 20/08/2018

Avis d'enquête publique :

Télécharger avis au public enquête réalisation d'une aire de grand passage PDF - 0,09 Mb - 18/05/2018

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger AOE aire de grand passage1 PDF - 1,28 Mb - 18/05/2018

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