Enquête publique Aire de grand passage projet porté par la CCPR sur la commune de Roussillon
Mise à jour le 20/08/2018
Il sera procédé du 22 mai 2018 au 22 juin 2018 (clôture 12 h) à une enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Roussillon sur le projet de création d'une aire de grand passage.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport d'enquete CCPR - DUP + MCDU - format : PDF
- 0,43 Mb
> Conclusions motivées DUP - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A - format : PDF
- 0,23 Mb
> Conclusions motivées MEC PLUPlan local d'urbanisme - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A - format : PDF
- 0,23 Mb
Avis d'enquête publique :
> avis au public enquête réalisation d'une aire de grand passage - format : PDF
- 0,09 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> AOE aire de grand passage1 - format : PDF
- 1,28 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> avis au public enquête réalisation d'une aire de grand passage - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2018
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> AOE aire de grand passage1 - format : PDF - 1,28 Mb - 18/05/2018
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> Rapport d'enquete CCPR - DUP + MCDU - format : PDF - 0,43 Mb - 20/08/2018
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> Conclusions motivées DUP - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A - format : PDF - 0,23 Mb - 20/08/2018
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> Conclusions motivées MEC PLU - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A - format : PDF - 0,23 Mb - 20/08/2018