Enquête publique Aire de grand passage projet porté par la CCPR sur la commune de Roussillon

Mis à jour le 20/08/2018
Il sera procédé du 22 mai 2018 au 22 juin 2018 (clôture 12 h) à une enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Roussillon sur le projet de création d'une aire de grand passage.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Conclusions motivées MEC PLUPlan local d'urbanisme - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A PDF - 0,23 Mb - 20/08/2018


Avis d'enquête publique :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :