ENQUETE TERMINEE - SATOLAS et BONCE - SAS SUEZ RV CENTRE EST - Casier de stockage et extension SUP

Mis à jour le 24/07/2018

Enquête publique unique du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus

Demande d'autorisation présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST afin d'exploiter un nouveau casier, dit "casier 6", de stockage de déchets sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de SATOLAS et BONCE, et extension du périmètre des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND, imposée par la règlementation suite à l'expansion de la zone de stockage de déchets liée à l'implantation du nouveau casier 6. Le périmètre des servitudes porte sur des parcelles situées sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY.

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 1 mois, s'est déroulée sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY

du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

  • Avis d’enquête publique

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 05/06/2018

  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,47 Mb - 05/06/2018

  • Résumé non technique : 

Télécharger Résumé non technique PDF - 2,69 Mb - 05/06/2018

  • Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE 

Télécharger 2018 06 14 _ courrier reponse MRAE _ Satolas 3-2 PDF - 1,87 Mb - 21/06/2018

Télécharger Annexe 1 - vues paysageres complémentaires SATO 3 PDF - 1,61 Mb - 21/06/2018

Télécharger Annexe 02 - Analyse des risques PdS Vidage amiante-v2 PDF - 0,21 Mb - 21/06/2018

  • Tierce expertise

Télécharger SATO_3_TEX_20180618_vB PDF - 22,47 Mb - 21/06/2018

Télécharger Note Comple_mentaire SUEZ suite TE_indB VDEF PDF - 0,91 Mb - 21/06/2018

Télécharger avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,07 Mb - 05/06/2018

Informations relatives aux périmètres des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND

  • Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2018-04-06 fixant le projet des servitudes d'utilité publique à instituer sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE EST

Télécharger AP fixant le projet des SUP PDF - 0,35 Mb - 05/06/2018

  • Plan annexé à l'arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2018-04-06

Télécharger Plan annexé PDF - 0,33 Mb - 05/06/2018

Le dossier d’enquête publique unique fut consultable dans son intégralité sur cette page

du 23 juin 2018 et jusqu'au 23 juillet 2018 à 18h00.

Documents listés dans l’article