Enquête terminée - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIZOËN AU PROFIT DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS (SACO)

Mis à jour le 30/05/2018
Enquête publique ouverte du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant
16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mizoën

à une enquête publique portant sur l’établissement de
servitudes de passage de canalisations d’eaux usées sur le territoire de la commune de Mizoën.

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