Enquête publique terminée - S'est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2018 - 17h50

Mis à jour le 09/11/2018

Une enquête publique a été ouverte du 3 septembre 2018 et 03 octobre 2018 - 17h50, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes d’Échirolles, Fontaine, Grenoble, St Egrève, St Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssins et Seyssinet-Pariset, relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble par la société AREA et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l’État en Isère: htt p://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-enquetepubliqueA480@isere.gouv.fr

- par courrier à l’attention du président de la commission d'enquête», à la mairie de Grenoble, 11 Bd Jean Pain - CS91066 38021 - Grenoble Cedex 1, siège de l'enquête, en mentionnant « Enquête publique aménagement A480 et échangeur du Rondeau - à l’attention du président de la commission d'enquête ».

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

  • L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :

Télécharger A480_APouvEP PDF - 0,27 Mb - 02/08/2018

  •  L’avis d’ouverture de l’enquête publique :

Télécharger A480_AVISouvEP PDF - 0,07 Mb - 02/08/2018

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Note de présentation non technique

Emplacement description et justification du projet

État initial commun eau et milieux aquatiques et espèces protégées

Annexe 3 : calculs géotechniques pour la vérification de la stabilité de la digue de Grenoble

Document d'incidences sur la ressource en eau et les milieux aquatiques

  1.  

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement

Mesures de compensation en faveur des zones humides et des espèces protégées

Télécharger DDAE_Pièce_F_MesuresCompensation PDF - 21,43 Mb - 30/08/2018

 Étude d'impact du dossier DUP

Avis des instances et réponses des maîtres d'ouvrage

Télécharger DDAE_Pièce_H_RéponseAvis PDF - 20,39 Mb - 30/08/2018

Ajout de documents à la demande de la commission d'enquête

Télécharger A480_BordAjoutPiècesEP PDF - 0,03 Mb - 21/09/2018

Télécharger A480_MotifsConsidérations_DUP PDF - 0,40 Mb - 21/09/2018

Télécharger A480_Mesures ERC PDF - 0,58 Mb - 21/09/2018

OBSERVATIONS DU PUBLIC - courriels

Télécharger obs_courriels_1a2 PDF - 0,05 Mb - 07/09/2018

Télécharger obs_courriels_3a5 PDF - 0,13 Mb - 10/09/2018

Télécharger obs_courriels_6a8 PDF - 0,13 Mb - 12/09/2018

Télécharger obs_courriel_9 PDF - 0,02 Mb - 14/09/2018

Télécharger obs_courriels_10a13 PDF - 0,10 Mb - 17/09/2018

Télécharger obs_courriels_14a17 PDF - 0,31 Mb - 19/09/2018

Télécharger obs_courriels_18a22 PDF - 0,14 Mb - 20/09/2018

Télécharger obs_courriels_23a28 PDF - 0,21 Mb - 24/09/2018

Télécharger obs_courriels_29a32 PDF - 0,23 Mb - 27/09/2018

Télécharger obs_courriels_33a38 PDF - 0,58 Mb - 28/09/2018

Télécharger obs_courriels_39a50 PDF - 0,65 Mb - 01/10/2018

Télécharger obs_courriels_51a54 PDF - 3,14 Mb - 01/10/2018

Télécharger obs_courriels_55a71 PDF - 0,35 Mb - 02/10/2018

Télécharger obs_courriels_72a84 PDF - 0,90 Mb - 03/10/2018

Télécharger obs_courriel_85a99 PDF - 1,86 Mb - 03/10/2018

Télécharger obs_courriels_100a106 PDF - 0,76 Mb - 04/10/2018

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_RapportCE_20181105 PDF - 6,66 Mb - 08/11/2018

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_Avis motiveCE_20181105 PDF - 1,35 Mb - 08/11/2018

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_RapportCE_AnnexesI_20181105 PDF - 4,33 Mb - 08/11/2018

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_RapportCE_AnnexesII_20181105 PDF - 0,79 Mb - 08/11/2018

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_RapportCE_AnnexesIII_20181105 PDF - 2,72 Mb - 08/11/2018

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_RapportCE_AnnexesIV_20181105 PDF - 1,94 Mb - 09/11/2018

Télécharger A480_AutoEnv_EnqPub_RapportCE_AnnexesVaVIII_20181105 PDF - 7,55 Mb - 08/11/2018

Documents listés dans l’article

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