Enquête terminée - société SARVAL-RHONE - REVENTIN-VAUGRIS
Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte
du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de
REVENTIN-VAUGRIS
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
> affiche - format : PDF
- 0,09 Mb
Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :
> SARVAL38_153490_MRNT - format : PDF
- 0,52 Mb
Avis de l'autorité environnementale :
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,26 Mb
Extrait du dossier
> Extrait dossier - format : PDF
- 2,60 Mb
DOSSIER
Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de l'enquête publique
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