Enquête terminée Ste ADISSEO Communes St Clair du Rhône-Les Roches de Condrieu-St Michel sur Rhône
Mis à jour le 14/12/2017
Enquête publique du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017
Une enquête publique d'une durée de 43 jours est ouverte
du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus
sur le territoire des communes de
St Clair du Rhône, Les Roches de Condrieu et St Michel sur Rhône
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
Avis de l'autorité environnementale :
Résumé non technique de l'étude d'impact et de danger:
Avis de l'INAO: :
AP arrêtant le projet des servitudes d'utilité publique:
Documents listés dans l’article
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