Enquête publique du 02 mai 2017 au 03 juin 2017 inclus

Mis à jour le 06/06/2017

Une enquête publique est ouverte à compter du 02 mai et jusqu’au 02 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur les communes de Fontaine et de Sassenage, concernant la demande d’autorisation de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors par Isère Aménagement.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_APouvertureEP PDF - 0,23 Mb - 10/04/2017

 L’avis d’enquête publique

Télécharger ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_AVIS_ouvEP PDF - 0,06 Mb - 10/04/2017

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Fontaine

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Sassenage