Enquête publique du 02 mai 2017 au 03 juin 2017 inclus
Une enquête publique est ouverte à compter du 02 mai et jusqu’au 02 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur les communes de Fontaine et de Sassenage, concernant la demande d’autorisation de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors par Isère Aménagement.
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_APouvertureEP PDF - 0,23 Mb - 10/04/2017
L’avis d’enquête publique
Télécharger ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_AVIS_ouvEP PDF - 0,06 Mb - 10/04/2017
Observations du public au 06 juin 2017
Commune de Fontaine
Observations du public au 06 juin 2017
Commune de Sassenage
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