Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Saint-Geoirs et Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
Mis à jour le 09/11/2017
mise en conformité des captages de Gorges et Poyaud Mey
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Communes de Saint-Geoirs et Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
mise en conformité des captages de Gorges et Poyaud Mey
L'enquête publique sera ouverte du du 20 novembre au 8 décembre 2017 inclus.
Avis d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :
Arrêté préfectoral :
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