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Archives 2017

Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.

Mise à jour le 21/03/2018
 
 
Enquête publique du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017

Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 15 jours a été ouverte 

 du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de MOIRANS

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

> Avis publicité canalisation artere de Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

A.P. Ouverture Enquête Publique :

> APOenquetes conjointes 11 septembre 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

A.P. déclarant les travaux d'utilité publique :

> AP DUP GRTGaz Moirans du 16 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

A.P. autorisant la construction et l'exploitation :

> AP DACE GRTGaz Moirans du 21 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb