Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.
Mise à jour le 21/03/2018
Enquête publique du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017
Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 15 jours a été ouverte
du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de MOIRANS
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
A.P. Ouverture Enquête Publique :
A.P. déclarant les travaux d'utilité publique :
A.P. autorisant la construction et l'exploitation :
Documents listés dans l’article :
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> Avis publicité canalisation artere de Savoie - format : PDF - 0,41 Mb - 13/09/2017
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> APOenquetes conjointes 11 septembre 17 - format : PDF - 1,26 Mb - 13/09/2017
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> AP DUP GRTGaz Moirans du 16 mars 2018 - format : PDF - 2,15 Mb - 21/03/2018
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> AP DACE GRTGaz Moirans du 21 mars 2018 - format : PDF - 1,94 Mb - 21/03/2018