Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.
Mis à jour le 21/03/2018
Enquête publique du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017
Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 15 jours a été ouverte
du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de MOIRANS
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
A.P. Ouverture Enquête Publique :
A.P. déclarant les travaux d'utilité publique :
A.P. autorisant la construction et l'exploitation :
Documents listés dans l’article
Partager la page