Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages de Louvet et Prévourey, situés sur la commune de La Morte.

Mis à jour le 12/10/2016
Enquête publique ouverte du 17 octobre au 5 novembre 2016 inclus

Affiche de l'enquête: