Déclaration d’intention - Liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

 
 

Conformément aux articlesL121-18 et R121-25 du code de l’environnement, le présent document constitue la déclaration d’intention du SMMAG relative au projet Liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux, permettant l’exercice du droit d’initiative (L.121-19).

La présente déclaration d’intention sera publiée sur le site internet du SMMAG. Elle sera transmise aux services de l’État, à Grenoble Alpes Métropole et aux communes Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux. Elle sera également affichée dans ces communes, au siège de la Métropole et du SMMAG.

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