Déclaration d'intention - ZAE Le Secrétan à Montbonnot-Saint-Martin

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, Isère aménagement, maître d'ouvrage du projet d'aménagement de la ZAE de Secrétan, publie la présente déclaration d’intention du projet situé sur la commune de Montbonnot-Saint-Martin (38).
Cette déclaration d'intention est publiée pour une durée de deux mois à compter du 07/03/2023 sur le site internet des services de l'Etat en Isère et sur le site internet du maître d'ouvrage. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Montbonnot-Saint Martin, d'informer le public et de lui permettre d'exercer éventuellement son droit d'initiative pour l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement.
La présente déclaration d'intention comporte les mentions requises aux 1° à 6° de l’article L121-18 du code de l’environnement, et doit permettre au public d'apprécier les dispositions prévues pour le projet.