Demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Nord-Dauphiné pour l'exploitation de la déchetterie intercommunale de BOURGOIN JALLIEU

 
 

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Consulter l'avis au public comme suite à la demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Nord-Dauphiné pour l'exploitation de la déchetterie intercommunale de BOURGOIN JALLIEU :

- L'arrêté d'ouverture de la consultation du public :

> Arrêté de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- L'avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- La demande d'enregistrement signée de l'exploitant :

> demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- Extrait du dossier de demande d'enregistrement :

> extrait du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

- Un plan de situation des travaux :

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb