Autres consultations du public

Résultat consultation du public

 
 

-Synthèse des avis déposés dans le cadre de la consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant les quotas départementaux du plan de chasse grand gibier pour la campagne 2022-2023 qui s'est déroulée du 27 janvier au 17 février 2022.

> Synthèse des avis reçus_2022_23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Motifs de la décision.

> Motifs décision AP quotas 2022-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb