Autres consultations du public

Synthèse des avis et motivation de décision sur l'Arrêté Préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

 
 
Synthèse des contributions déposées dans le cadre de la consultation du public concernant le projet d'arrêté à l'ouverture et la clôture de la chasse - saison 2022/2023 qui s'est déroulée du 20 avril au 10 mai 2022.

Synthèse des avis et motivation de la décision sur l'Arrêté Préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

> Synthèse des avis reçus_2022_23-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> CR CDCFS 20220603 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Motifs décision 2022-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse est disponible à l'adresse suivante :

https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse/I-La-reglementation-de-la-chasse