Autres consultations du public

Consultation du public relative aux projets d’arrêtés cadres sécheresse

 
 

Le projet d’arrêté cadre sécheresse de l’Isère et les projets d’arrêtés cadres interdépartemental des bassins versants

- de la Galaure et de la Drôme des Collines,

- de Bièvre-Liers-Valloire,

sont mis à la consultation du public du 26 mars 2021 au 19 avril 2021.

La gestion de la ressource en situation de sécheresse est actuellement encadrée par l’arrêté cadre du 28 mai 2018.

Il a été observé en Isère une intensification des épisodes de sécheresses et une augmentation de leur fréquence. Il est apparu un réel besoin de modifier l’arrêté cadre sécheresse du département pour permettre le retour ou le maintien de l’équilibre quantitatif pour le maintien de la biodiversité et le partage entre les usagers de la ressource.

Vous trouverez :

- la note présentation

> NOT_ArreteCadre2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- trois projets d’arrêtés soumis à consultation :

  - Arrêté cadre sécheresse de l’Isère et ses annexes (5)

> ArreteCadre2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe4_eaux_souterraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe4_eaux_superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté cadre sécheresse pour les bassins versants interdépartementaux Galaure et Drôme des Collines

> projet_ac_secheresse_galaure_ddc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

- Arrêté cadre sécheresse pour le bassin versant interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire

> ACI_2021_BLV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe1_ACI_BLV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe2_ACI_BLV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe3_ACI_BLV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Annexe4_ACI_BLV_ESO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe5_ACI_BLV_ESU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe6_ESO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ArreteCadre2021_Annexe6_ESU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site des services de l’État en Isère du 26 mars 2021 au 19 avril 2021

Le public pourra faire valoir ses observations :

- soit à l’adresse postale suivante :

DDTDirection départementale des territoires de l’Isère, Service environnement

17 bd Joseph Vallier

B.P.45

38040 GRENOBLE Cedex 9

- soit par voie électronique :

ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr en précisant la mention " consultation arrêté cadre sécheresse "

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État de l’Isère pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.