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Projet d’arrêté modifiant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) approuvé par AP du 1er juillet 2019 - Consultation close

 
 

Du 18 mai au 8 juin inclus, vous avez la possibilité de donner votre avis sur la modification du SDGC.

Cette consultation est close. Aucune contribution n'a été déposée.

Ces modifications portent sur :

  • VOLET SÉCURITÉ DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS

- Mise en conformité, suite à la parution du décret du 05/10/2020, concernant le port des vêtements fluorescents (P36).

- Intégration de la possibilité pour la "Commission sécurité FDCI" de retirer la formation « Responsable de battue » en cas de manquement à une règle de sécurité ou de mauvais comportement à la chasse(P34).

  • VOLET COHABITER AVEC LES USAGERS DE LA NATURE

- Remplacement de l’Appli Jour de chasse Isère par Land share et Protect hunt

- Intégration du Dimanche en nature

  • VOLET GRAND GIBIER - ANNEXE IV : Procédure plan de chasse pluriannuel toutes espèces de grand gibier

- Modification du calendrier plan de chasse suite à la réforme de la chasse de 2019, et pour calage avec le PRFB.

  • VOLET PETIT GIBIER DE PLAINE - Le Lièvre commun + ANNEXE IX : Les outils de gestion des populations de lièvre commun

    - Intégration d’un Plan de Gestion option « spécificité montagne ». L’objet de ce plan de gestion est de proposer des modalités de chasse qui soient adaptées aux contraintes géographiques et aux pratiques cynégétiques, et qui garantissent en même temps une sensibilisation des chasseurs à la gestion de l’espèce.

  • Indiquez la date à partir de laquelle cela doit être mis en ligne :

    18 mai 2021

Si vous le souhaitez, vous pouvez adresser vos remarques, en précisant vos noms et adresses complètes :

- par courrier à l’adresse ci-dessous :

DDT Isère

Service Environnement

Unité Patrimoine Naturel

17 Boulevard Joseph Vallier - BP 45

38040 GRENOBLE Cedex 9

- par courriel à l’adresse ci-dessous :

ddt-consultation-chasse@isere.gouv.fr

- ou par fax au 04 56 59 42 49

La synthèse des avis sera mise en ligne fin juin.

Projet d'arrêté préfectoral modifiant le SDGC

> PROJET AP modificatif_SDGC_2019-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

SDGC modifié

> SDGC_2019-2025_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb