Projet d'arrêté préfectoral -délimitation zone de protection de captage - St-Georges-d'Espéranche
Contexte.
Ce projet de délimitation définit les périmètres sur lesquels seront engagées des actions destinées à limiter les pollutions diffuses de type nitrates et phytosanitaires.
Synthèse des observations du public
Aucun avis n’a été déposé, ni sur la messagerie électronique dédiée, ddt-lafayette@isere.gouv.fr,
ni à l’adresse postale de la Direction Départementale des Territoires, service environnement,
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.
Motif de la décision
En l’absence d’avis défavorable et d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public, le projet d’arrêté n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. Il sera donc présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du préfet.
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> Synthèse de la participation Captage Lafayette - format : PDF - 0,03 Mb - 02/04/2014