Autres consultations du public

Consultation du public : projet AP relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 -Isère

 
 
La consultation du public est close.

Elle a fait l'objet de 109 contributions déposées par voie électronique.

Une synthèse des avis reçus sera publié très prochainement ainsi que la motivation de l'avis après signature de l'arrêté préfectoral et publication au RAA.

L'arrêté proposé sera donc publié au Recueil des Actes Administratifs du département deuxième quinzaine de juin ainsi que sur le site :

https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse