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Autres consultations du public

Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des tourbières du Massif de Belledonne (Phase 3 – Tourbière du Poutaz) - Consultation close

Mise à jour le 19/10/2017
 
 

Du 7 juillet 2017 au 20 août 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) de la tourbière du Poutaz (Les Adrets) dans le massif de Belledonne.

photo de notecom1

La consultation est désormais close.

La synthèse des observations et des propositions du public, la décision et l'arrêté signé sont en ligne.

Synthèse des avis reçus et décision :

> Avis_reçus_décision_APPBBelledonne_phase3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté signé :

> APPB_Poutaz_38-2017-09-20-021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb