Consultation du public : Projet d'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope des Tourbières du Masssif de Belledonne (phase 2) - Consultation close
Du 9 janvier 2017 au 9 février 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de 4 APPB dans le massif de Belledonne :
- APPB de la tourbière du cirque du lac du Collet, sur la commune de La Chapelle du Bard,
- APPB du lac de Praver, sur la commune de Séchilienne,
- APPB des petites tourbières forestières sous l’Arselle, sur la commune de Séchilienne,
- APPB du marais des Bruns, sur la commune de Theys.
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La consultation est désormais close.
Aucun avis n’a été formulé sur les 4 projets d’arrêté préfectoral de protection de biotope lors de la consultation du public.
Ces 4 projets ont donc été soumis en l’état à la signature du Préfet.
La synthèse de la consultation du public :
> Avis_reçus_décision_APPBBelledonne_phase2 - format : PDF
- 0,36 Mb
Les 4 arrêtés signés :
> APPB_Bruns_2017-03-06-005_06-03-2017 - format : PDF
- 0,54 Mb
> APPB_Cirque-Collet_38-2017-03-06-006_06-03-2017 - format : PDF
- 0,45 Mb
> APPB_Praver_2017-03-06-007_06-03-2017 - format : PDF
- 0,41 Mb
> APPB_Sous-l'Arselle_2017-03-06-008_06-03-2017 - format : PDF
- 0,50 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis_reçus_décision_APPBBelledonne_phase2 - format : PDF - 0,36 Mb - 10/02/2017
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> APPB_Bruns_2017-03-06-005_06-03-2017 - format : PDF - 0,54 Mb - 09/03/2017
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> APPB_Cirque-Collet_38-2017-03-06-006_06-03-2017 - format : PDF - 0,45 Mb - 09/03/2017
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> APPB_Praver_2017-03-06-007_06-03-2017 - format : PDF - 0,41 Mb - 09/03/2017
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> APPB_Sous-l'Arselle_2017-03-06-008_06-03-2017 - format : PDF - 0,50 Mb - 09/03/2017