Les services de l'État
en Isère

Délimitation du captage prioritaire de Morellon à Grenay

En l’absence d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public (voire le document "Synthèse des observations du public"), le projet d’arrêté (voire le document "Projet de décision") n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. En conséquence, il sera présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du Préfet (voire le document "Motifs de la décision").

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