Délimitation du captage prioritaire de Morellon à Grenay
Mise à jour le 07/05/2018
La consultation du public est close depuis le 4 mai 2018.
En l’absence d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public (voire le document "Synthèse des observations du public"), le projet d’arrêté (voire le document "Projet de décision") n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. En conséquence, il sera présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du Préfet (voire le document "Motifs de la décision").