Autres consultations du public

Délimitation du captage prioritaire de La Vie de Nantoin à Mottier

 
 
Arrêté préfectoral pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone d’action prioritaire du captage de La Vie de Nantoin à Mottier

Le projet de délimitation s'inscrit dans le cadre du plan d'action destiné à lutter contre les pollutions diffuses de type nitrates et pesticides concernant le captage prioritaire de La Vie de Nantoin à Mottier.
Vous pouvez participer à la consultation du public, jusqu'au  19 juillet 2021 selon les modalités explicitées dans le document intitulé "1_MODALITES".
L'ensemble de la démarche justifiant le projet de délimitation est détaillé dans le document intitulé "2_NOTE-EXPLICATIVE".
Ce projet fera l'objet d'un arrêté préfectoral présenté dans le document intitulé "3_PROJET_DECISION".
Ces trois documents sont consultables et téléchargeables ci après :

> 1_MODALITES_vie_nantoin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2_NOTE-EXPLICATIVE_vie_nantoin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 3_PROJET_DECISION_vie_nantoin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb