Autres consultations du public

Consultation du public du 24 septembre au 15 octobre 2021 sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est lyonnais.

 
 

La nappe de l’Est lyonnais formé de 3 couloirs fluvio-glaciaires constitue une unité hydrogéologique cohérente qui s’étend dans le département du Rhône et de l’Isère. Afin de garantir la cohérence de la gestion conjoncturelle de la sécheresse, un arrêté interdépartemental doit être établi sur ce territoire spécifique, désigné dans l’arrêté de cadrage du bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021.

Le territoire de l’Est-lyonnais ne sera plus concerné par l’arrêté cadre du départemental du Rhône ou de l’Isère mais par l’arrêté interdépartemental qui lui sera propre dès sa publication.

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental sécheresse, objet de cette consultation, fixe la méthodologie d’analyse de l’état de la ressource, les unités géographiques de gestion, les instances de concertation et les mesures de restrictions applicables sur ce territoire.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État en Isère.

Les observations peuvent être recueillies du 24 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus par mail à l’adresse suivante :

ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr en précisant la mention "consultation arrêté cadre sécheresse Est-Lyonnais "

Le public pourra également faire valoir ses observations :

• à l’adresse postale suivante :

DDTDirection départementale des territoires de l’Isère, Service environnement

17 bd Joseph Vallier

B.P.45

38040 GRENOBLE Cedex 9

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État de l’Isère pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-préfectoral.

> 20210922_note_APCsecheresse_DDT38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 20210923_ACI_EL_2021_vcp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe1EL_cartographie_zones_gestion_vcp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Annexe2EL_liste_communes_vcp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe3EL_seuils_declenchement_vcp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe4EL_mesures_restriction_vcp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe5EL_conditions_adaptation_mesures_vcp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe6EL_cartographie_nappes_accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb