Autres consultations du public

Consultation du public du 7 avril 2022 au 28 avril 2022 sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse pour le département de l’Isère.

 
 

L’arrêté de bassin Rhône-Méditerranée, publié le 23 juillet 2021, énonce les orientations supports de cette coordination et désigne les masses d’eau nécessitant des arrêtés interdépartementaux parmi lesquelles les eaux souterraines de Bièvre-Liers-Valloire, le territoire de l’Est-Lyonnais et les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des collines.

Les arrêtés actuellement en vigueur sont outre l’arrêté cadre sécheresse de l’Isère en date du 30 mai 2018, les arrêtés cadres sécheresse interdépartementaux Galaure-Drôme des collines en date du 26 mai 2021 et du territoire de l’Est-Lyonnais en date du 31 mars 2022.

L’arrêté départemental de l’Isère est en cours de révision afin d’intégrer le nouveau cadre réglementaire et afin de prendre en compte l’élaboration de l’arrêté cadre interdépartemental de Bièvre-Liers-Valloire. Il concerne donc les communes de l’Isère qui ne sont pas situées sur les bassins versants de l’Est-Lyonnais, de Bièvre-Liers-Valloire et de Galaure-Drôme des Collines.

Le projet d’arrêté cadre départemental sécheresse, objet de cette consultation, fixe la méthodologie d’analyse de l’état de la ressource, les unités géographiques de gestion, les instances de concertation et les mesures de restrictions applicables sur ce territoire.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État en Isère.

Les observations peuvent être recueillies du 7 avril 2022 au 28 avril 2022 inclus par mail à l’adresse suivante :

ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr en précisant la mention "consultation arrêté cadre sécheresse Isère "

Le public pourra également faire valoir ses observations :

• à l’adresse postale suivante :

DDTDirection départementale des territoires de l’Isère, Service environnement

17 bd Joseph Vallier

B.P.45

38040 GRENOBLE Cedex 9

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État de l’Isère pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-préfectoral.

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> APCS38_Annexe5_seuils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> APCS38_Annexe6_conditions_derog - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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