Autres consultations du public

Consultation du public du 7 avril 2022 au 28 avril 2022 sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de Bièvre-Liers-Valloire.

 
 

Les cadrages nationaux, de bassin et régionaux ont mentionné la nécessité de mettre en œuvre une gestion coordonnée de la sécheresse. Ces documents visent notamment à prendre en compte les spécificités interdépartementales avec une logique de bassin versant ou d’unité hydrogéologique.

L’arrêté de bassin Rhône-Méditerranée, publié le 23 juillet 2021, énonce les orientations supports de cette coordination et désigne les masses d’eau nécessitant des arrêtés interdépartementaux parmi lesquelles les eaux souterraines de Bièvre-Liers-Valloire.

Le territoire de Bièvre-Liers-Valloire ne sera plus concerné par l’arrêté cadre départemental de l’Isère ou de la Drôme mais par l’arrêté interdépartemental qui lui sera propre dès sa publication.

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental sécheresse, objet de cette consultation, fixe la méthodologie d’analyse de l’état de la ressource, les unités de gestion, les instances de concertation et les mesures de restrictions applicables sur ce territoire.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État en Isère.

Les observations peuvent être recueillies du du 7 avril 2022 au 28 avril 2022 inclus par mail à l’adresse suivante :

ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr en précisant la mention "consultation arrêté cadre sécheresse Bièvre-Liers-Valloire "

Le public pourra également faire valoir ses observations :

• à l’adresse postale suivante :

DDTDirection départementale des territoires de l’Isère, Service environnement

17 bd Joseph Vallier

B.P.45

38040 GRENOBLE Cedex 9

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État de l’Isère pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-préfectoral.

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> APCIS_BLV_Annexe5_Seuils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> APCIS_BLV_Annexe6_conditions_derog - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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