Autres consultations du public

Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs révisé du site Natura 2000 «Tourbières du Luitel et leur bassin versant»

 
 

Du 28 octobre au 29 novembre 2020 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 «Tourbières du Luitel et leur bassin versant».

La consultation est désormais close. Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations (aucune remarque formulée par le public), la motivation de la décision ainsi que l’arrêté préfectoral signé.

> SYNTHESE CONSULTATION 202012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> MOTIVATION DECISION 202012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP N° 38-2020-12-09-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb