Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs révisé du site Natura 2000 «Marais à laîche bicolore, prairies de fauche, habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d’Emparis» - Consultation close
Mise à jour le 06/01/2020
Du 6 décembre au 29 décembre 2019 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 «Marais à laîche bicolore, prairies de fauche, habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d’Emparis».
La consultation est désormais close.
Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations (aucune remarque formulée par le public), la motivation de la décision ainsi que l’arrêté préfectoral signé.
- Synthèse des observations :
> Synthèse Consultation - format : PDF
- 0,22 Mb
- Motivation de la décision :
> Motivation Décision - format : PDF
- 0,07 Mb
- Arrêté préfectoral signé :
> AP_ApprobationDOCOB_20200103 - format : PDF
- 0,09 Mb
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