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Autres consultations du public

PROJET D’APPB DES TOURBIERES DE L’ISLE-CREMIEU, DU BAS-DAUPHINE ET DE L’EST-LYONNAIS (Phase 1bis) - Consultation close

Mise à jour le 15/05/2019
 
 

Du 26 mars 2019 au 26 avril 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création des 2 APPB des districts de l’Isle-Crémieu, du Bas-Dauphiné et de l’Est-Lyonnais :

- APPB du marais du Champ du Perrier (commune d’Annoisin-Chatelans)

- APPB de la mare du Lou (commune d’Annoisin-Chatelans)

PhotoChampPerrier

La consultation est désormais close.

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations, la décision et les APPB signés.

Synthèse des observations :

> Synthèse_Avis_reçus_APPB_IC1bis_02-05-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Décision :

> Décision_APPB_IC1bis_02-05-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

APPB :

- APPB du marais du Champ du Perrier (commune d’Annoisin-Chatelans) :

> APPB_ChampPerrier_3820190510011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

- APPB de la mare du Lou (commune d’Annoisin-Chatelans) :

> APPB_MareLou_3820190510010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb