Arrêté préfectoral interdisant l’usage de pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre - Consultation close
Mise à jour le 18/12/2019
Du 27 août au 17 septembre 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre. La consultation est désormais close.
Elle n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du public.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral correspondant.
Documents listés dans l’article :