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Autres consultations du public
Mise à jour le 17/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Identification des points d'eau concernés par les zones de non traitement - Consultation close
Du 7 juin au 28 juin 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté identifie les points d'eau au voisinage desquels l'utilisation des produits phytopharamaceutiques et de leurs adjuvants est encadrée, afin d'éviter la (...)
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Stratégie locale de gestion des risques d'inondation du TRI de Grenoble Voiron
La Stratégie Locale du TRI de Grenoble Voiron est soumise à la consultation du public et des parties prenantes du 15 juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007.
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Délimitation du captage prioritaire du Bain à Beaucroissant - Consultation close
Du 9 mai au 9 juin 2017, vous aviez la possibilité de vous prononcer sur le projet d'arrêté préfectoral concernant la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection du captage prioritaire du Bain à Beaucroissant. La consultation (...)
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Tir à plomb du chevreuil - Consultation close
Du 2 juin au 23 juin 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la possibilité donnée aux détenteurs du droit de chasse de tirer les chevreuils à plomb.
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Ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2017-2018 - Consultation close
Du 15 mai au 5 juin 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral annuel d’ouverture de la chasse.
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Projet d'APPB du Grand Julin (Commune de Roybon) - Consultation close
Du 9 mars 2017 au 9 avril 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de l’APPB du site des prairies et vallon paratourbeux du Grand Julin (commune de Roybon). La consultation est désormais close.
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Délimitation du captage prioritaire "Les Teppes-Bon-Repos" à St Rambert d'Albon (26)
Arrêté inter-préfectoral Isère - Drôme pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection du captage prioritaire Les Teppes-Bon-Repos à St Rambert d'Albon (26)
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Arrêté relatif à l'intervention dans les réserves de chasse des ACCA
Du 18 mai au 8 juin 2017, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’intervention dans les réserves de chasse instaurées par les ACCA.
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Quotas départementaux du plan de chasse Grand Gibier - Campagne 2017-2018 - Consultation close
Du 28 mars au 18 avril 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la fixation des quotas plan de chasse du grand gibier.
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Projet d'arrêté sur l'emploi du feu à moins de 200 mètres des forêts - Consultation close
Du 08 février au 08 mars 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une (...)
Actualités
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2ème cycle directive inondation : cartographies des TRI
- 07/01/2020
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ISERE - Création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Isère
- 29/11/2018
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