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Autres consultations du public
Mise à jour le 17/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Projet d’AP relatif à l’ouverture et la clotûre de la chasse – Saison 2019/2020 - Consultation close
Du 25 avril 2019 au 15 mai 2019 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur l'arrêté "Ouverture et Fermeture de la Chasse" pour la saison 2019/2020. La consultation est désormais close.
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APPB tourbières Isle-Crémieu, Bas-Dauphiné, Est-Lyonnais – Phase 1bis (Consultation close)
Du 26 mars 2019 au 26 avril 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de 2 APPB des districts de l’Isle-Crémieu, du Bas-Dauphiné et de l’Est-Lyonnais :
- APPB du marais du Champ du Perrier (commune (...) -
Projet d’arrêté préfectoral ordonnant la destruction de l’Ouette d’Egypte - Consultation close
Une consultation du public était lancée à partir du mardi 26 mars 2019 jusqu’au mardi 16 avril 2019 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral ordonnant la destruction des spécimens de l’espèce Ouette d’Egypte sur le fleuve Rhône et ses annexes (...)
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Quotas départementaux du plan de chasse Grand Gibier - Campagne 2019/2020 - Consultation close
Du 27 mars au 16 avril 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la fixation des quotas plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2019/2020. La consultation du public est désormais close.
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Projet APPB tourbières Isle-Crémieu, Bas-Dauphiné, Est-Lyonnais – Phase 1 (Consultation close)
Du 7 février 2019 au 7 mars 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de 6 APPB dans les districts de l’Isle-Crémieu, du Bas-Dauphiné et de l’Est-Lyonnais. Cette consultation est désormais close.
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BOURG D'OISANS/LA GARDE/HUEZ - SAS LA SARENNE Travaux aménagement hydroélectrique chute : la Sarenne
Participation du public par voie dématérialisée terminée
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Projet d'APPB des tourbières du massif de Belledonne - Consultation close
Du 7 décembre 2018 au 13 janvier 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de l’APPB de la tourbière de Prabert (commune de Laval) dans le massif de Belledonne.
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Projet d'arrêté réglementant la pêche dans le département de l’Isère
Du 14 novembre au 05 décembre 2018, vous avez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la réglementation de la pêche dans le département de l’Isère pour l’année 2019
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Arrêté interdisant l'usage de piège 2 et 5 pour la protection castor et loutre - Consultation close
Du 9 au 30 août 2018, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre.
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Ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2018/2019 - Consultation close
Du 26 avril au 22 mai 2018, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral annuel d’ouverture de la chasse. La consultation est désormais close.
Actualités
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2ème cycle directive inondation : cartographies des TRI
- 07/01/2020
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ISERE - Création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Isère
- 29/11/2018
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