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Autres consultations du public
Mise à jour le 16/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse - saison 2021/2022
La consultation est ouverte du 9 avril au 7 mai 2021 inclus, sur le site internet des services de l’État de l'Isère.
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Projets d’arrêtés cadre sécheresse – département de l’Isère - 2021
Consultation du public relative aux projets d’arrêtés cadres sécheresse – 26 mars 2021 → 19 avril 2021
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Approbation du document d'objectifs révisé du site Natura 2000 "plateau du Sornin"
Du 25 mars 2021 au 18 avril 2021 inclus, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le document d'objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 "Plateau du Sornin".
- :Projet d'arrêté - Quotats départementaux du plan de chasse Grand Gibier - Campagne 2021-2022.
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Approbation du DOCOB révisé du site Natura 2000 «Tourbières du Luitel» Consultation close
Du 28 octobre au 29 novembre 2020 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 «Tourbières du Luitel».
La consultation est désormais close. -
Projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche sur le département de l’Isère - Consultation close
Du 13 novembre au 03 décembre 2020, vous aviez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la réglementation de la pêche dans le département de l’Isère pour l’année 2021. La consultation est désormais close.
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AP interdisant l’usage de pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
Du 28 août au 18 septembre 2020, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre.
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AP relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse – saison 2020/2021 - Synthèse et motivatons
Du 29 avril au 19 mai inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 ...
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APPB Tourbières de l’Isle-Crémieu, Bas-Dauphiné et Est-Lyonnais – Phase 3 - Consultation close
Du 21 avril 2020 au 28 juin 2020, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de 8 APPB dans les districts de l’Isle-Crémieu, du Bas-Dauphiné et de l’Est-Lyonnais ... La consultation est désormais close.
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Délimitation des captages prioritaires de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI)
Du 16 mars 2020 au 17 avril 2020, vous avez la possibilité de réagir aux projets d'arrêtés préfectoraux pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection des captages de Charlan, Aillat-Etang-Pré-Guillaud et (...)
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Actualités
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2ème cycle directive inondation : cartographies des TRI
- 07/01/2020
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ISERE - Création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Isère
- 29/11/2018
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