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Autres consultations du public
Mise à jour le 13/10/2021
A lire dans cette rubrique
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Projet d'AP pour l'usage de pièges de catégorie 2 de protection du castor et de la loutre
Du 13 octobre au 5 novembre 2021 vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre
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AP interdisant l’usage de pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
Du 28 août au 18 septembre 2020, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre.
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Consultation du public sur le projet d’arrêté cadre sécheresse interdépartemental de l’Est lyonnais
La gestion de la ressource en situation de sécheresse est actuellement encadrée par l’arrêté cadre du 28 mai 2018.
Il a été observé ces dernières années une intensification des épisodes de sécheresses et une augmentation de leur (...) -
Projet d’équipement en enneigeurs de la piste du Schuss des Dames – Roche Béranger - Chamrousse
Consultation du public relative au projet d’équipement en enneigeurs de la piste du Schuss des Dames – Secteur Roche Béranger à Chamrousse – du 02 août au 31 août 2021
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SYNTHESE des avis sur l'Arrêté Préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse campagne 2021-2022
Synthèse de la consultation du public et motivations de la décision
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Délimitation du captage prioritaire de La Vie de Nantoin à Mottier
Arrêté préfectoral pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone d’action prioritaire du captage de La Vie de Nantoin à Mottier
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Projet d’arrêté préfectoral relatif à la modification du SDGC - Consultation close
Cette consultation est close. Aucune contribution n'a été déposée.
Du 18 mai au 8 juin inclus, vous avez la possibilité de donner votre avis sur la modification du SDGC.
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Consultation du public sur le projet de PGRI 2022-2027
Du 1er mars au 1er septembre 2021, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée met à disposition du public le projet de PGRI 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée.
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Projet d'arrêté : ouverture et clôture de la chasse - saison 2021/2022 - Consultation close
Jusqu'au 7 mai 2021 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse - saison 2021/2022.
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Approbation DOCOB, site Natura 2000 "Plateau du Sornin" - Consultation close
Du 25 mars au 18 avril 2021 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le document d'objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 "Plateau du Sornin"
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Actualités
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2ème cycle directive inondation : cartographies des TRI
- 07/01/2020
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ISERE - Création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Isère
- 29/11/2018
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