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Consultation du public : PROJETS D'ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE (APPB) DANS L'ISLE-CREMIEU

 
 

Les arrêtés de biotope dont des aires de protection réglementaire dont l'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées, grâce à la mise en place de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, leur reproduction, leur repos ou leur survie.

Tous les APPB projetés, malgré un environnement parfois marqué par les activités humaines, présentent une mosaïque d'habitats humides variés abritant des espèces animales et végétales protégées, diversifiées et remarquables.

Cette richesse écologique alliée aux multiples fonctions associés aux milieux humides et en particulier, aux milieux tourbeux, et à la nécessité de les préserver des atteintes anthropiques, justifient la mise en place d'une protection réglementaire de type APPB pour ces 4 biotopes.

La concertation menée avec les communes et les acteurs locaux depuis octobre 2019 a permis d'élaborer ces 4 projets d'APPB, soumis présentement à la consultation du public, conformément à la loi du 27 décembre 2012 sur le principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.

Le dossier mis à disposition comporte :

- une note de présentation des 4 projets d'APPB :

> NOTE_PRES_4_APPB_Isle_Cremieu_ISERE_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

- 4 projets d'arrêtés :

- APPB de l'étang de Suzel :

> PAPPB_ETANG_SUZEL_Vignieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

- APPB de l'étang de Puy de Né :

> PAPPB_ETANG_PUY_NE_St-Baudille-de-la-Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,49 Mb

- APPB du marais du Clandon :

> PAPPB_CLANDON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

- APPB de la zone humide de la Haute-Bourbre :

> PAPPB_ZH_HAUTE-BOURBRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,66 Mb

Les avis doivent être envoyés :

- sur la boîte de messagerie dédiée : ddt-nature@isere.gouv.fr

ou

- à l'adresse postale suivante : DDTDirection départementale des territoires de l'Isère - Service Environnement - 17 boulevard Joseph Vallier - BP 45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.