Ce nouvel arrêté prévoit que de nouvelles masses d'eau (aquifères, bassins versants ou axe de cours d'eau) sur lesquelles un renforcement de la coordination interdépartementale des mesures de restriction a été identifié comme nécessaire, fassent l'objet d'arrêtés-cadres interdépartementaux (ACi). Ces ACi visent à renforcer l'anticipation, la lisibilité, l'efficacité des mesures de gestion et la coordination amont-aval de la sécheresse, sous le pilotage des comités « ressource en eau » départementaux et interdépartementaux. Cette révision prévoit deux nouveaux ACi nécessaires le long des axes Isère et Durance-Verdon ainsi que l'extension de l'ACi Allan. Il précise les délais de mise en œuvre et identifie les préfets coordinateurs.

La révision de l’arrêté d’orientation de bassin pris, conformément à l’article R.211-69 du code de l’environnement, a été présentée pour information au bureau du comité de bassin du 18 novembre 2022.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments, qu’il juge nécessaires. Les avis recueillis feront l’objet d’une synthèse publiée suite à la signature de l’arrêté modificatif de l’arrêté d’orientation de bassin modifié à la fin du premier trimestre 2023.

Les avis sont à envoyer de préférence par voie électronique à l’adresse  : bsh.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante, à l'attention de :

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin –
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Service Eau, Hydroélecticité, Nature - Pole délégation de bassin Rhône-Méditerranée
5 place Jules Ferry
69453 Lyon Cedex 06