Consultation du public du 31 mai 2023 au 25 juin 2023 sur les projets d’arrêtés cadre sécheresse relatifs aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau pour le département de l’Isère et le territoire de Bièvre-Liers-Valloire.

L’arrêté départemental de l’Isère est en cours de révision afin d’intégrer le nouveau cadre réglementaire et afin de prendre en compte l’élaboration de l’arrêté cadre interdépartemental de Bièvre-Liers-Valloire. Il concerne donc les communes de l’Isère qui ne sont pas situées sur les bassins versants de l’Est-Lyonnais, de Bièvre-Liers-Valloire et de Galaure-Drôme des Collines.

Le projet d’arrêté cadre départemental sécheresse, objet de cette consultation, fixe la méthodologie d’analyse de l’état de la ressource, les unités géographiques de gestion, les instances de concertation et les mesures de restrictions applicables sur ce territoire.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État en Isère.

Les observations peuvent être recueillies du 31 mai 2023 au 25 juin 2023 inclus par mail à l’adresse suivante :

ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr en précisant la mention "consultation arrêté cadre sécheresse"

Le public pourra également faire valoir ses observations à l’adresse postale suivante :

DDT de l’Isère, Service environnement

17 bd Joseph Vallier

B.P.45

38040 GRENOBLE Cedex 9

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État de l’Isère pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-préfectoral.