projet de Cahiers des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l’État du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Mis à jour le 14/06/2022
Du 23 mai au 13 juin 2022 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur les projets de cahiers des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l’État du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

La consultation es désormais close et aucune contribution a été déposée dans les délais.

Le projet sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l'Isère.