Demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Nord-Dauphiné pour l'exploitation de la déchetterie intercommunale de BOURGOIN JALLIEU

Mis à jour le 12/01/2021

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Consulter l'avis au public comme suite à la demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Nord-Dauphiné pour l'exploitation de la déchetterie intercommunale de BOURGOIN JALLIEU :

- L'arrêté d'ouverture de la consultation du public :

- L'avis au public :

- La demande d'enregistrement signée de l'exploitant :

- Extrait du dossier de demande d'enregistrement :

- Un plan de situation des travaux :