Demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Nord-Dauphiné pour l'exploitation de la déchetterie intercommunale de BOURGOIN JALLIEU

Mis à jour le 12/01/2021

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Consulter l'avis au public comme suite à la demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Nord-Dauphiné pour l'exploitation de la déchetterie intercommunale de BOURGOIN JALLIEU :

- L'arrêté d'ouverture de la consultation du public :

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,20 Mb - 14/10/2013

- L'avis au public :

Télécharger avis au public PDF - 0,06 Mb - 14/10/2013

- La demande d'enregistrement signée de l'exploitant :

Télécharger demande d'enregistrement PDF - 0,28 Mb - 14/10/2013

- Extrait du dossier de demande d'enregistrement :

Télécharger extrait du dossier PDF - 0,66 Mb - 14/10/2013

- Un plan de situation des travaux :

Télécharger plan de situation PDF - 0,73 Mb - 14/10/2013

Documents listés dans l’article