Déclaration d intention-commune d'HUEZ- Procédure de demande d'autorisation préfectorale d'UTN structurante pour l'aménagement du secteur des Bergers

 
 

Le droit d initiative peut être soulevé auprès du Préfet de l'Isère, selon les modalités dans un délai de 2 mois suivant la date de publication de la délibération, par les citoyens d Huez et les associations selon les modalités prévues à l article L121-19 et R121-26 du code de l environnement .

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