PONT DE CLAIX - Déclaration d'intention - Projet de déplacement de la gare SNCF (halte voyageurs)

 
 

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Gares & Connexions, gestionnaire des gares françaises, publie la présente déclaration d’intention du projet de déplacement de la halte voyageurs de la commune du Pont-de-Claix (Isère), en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’environnement.

Ce projet de déplacement a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas par l’Autorité environnementale du CGEDD. Cette dernière a demandé, dans son avis rendu le 20 mars 2019, une évaluation environnementale au titre de l’article R.122-3 du Code de l’environnement, portant notamment sur la mise à jour de l’étude d’impact du projet de la ZACZone d'aménagement concerté des Minotiers. Ce projet représente
un montant prévisionnel inférieur à 5 millions d’euros.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale (étude d’impact de projet), une enquête publique régie par le Code de l’environnement sera organisée. Cette phase de consultation du public, sous l’égide d’un commissaire enquêteur, sera l’occasion pour toute personne concernée par le projet d’exprimer son avis et de faire part de ses observations. SNCFSociété nationale des chemins de fer français Gares & Connexions lancera préalablement à cette évaluation une phase de concertation sur le projet.

Pour en savoir plus, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Gares & Connexions met à disposition (références en bas de page) les documents suivants :

  • demande d’examen « au cas par cas » [1] transmise à l’Autorité environnementale ;
  • avis [2] de l’Autorité environnementale exigeant une évaluation environnementale du projet.

La présente déclaration vise à informer le public sur le projet et les modalités de dialogue qui sont envisagées.
L’article L.121-18 du Code de l’environnement précise le contenu de la déclaration d’intention :

  • motivations et raisons d’être du projet ;
  • le cas échéant, plan ou programme dont il découle ;
  • liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet ;
  • aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
  • mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées ;
  • modalités déjà envisagées, s’il y a lieu, de concertation préalable avec le public.

[1] :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_kpark_gare_pontdeclaix_echirolles_autorise_complet_cle6c1662.pdf  
 
[2] :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/352_reponse_kpark_deplacement_gare_pontdeclaix_echirolles_200319_cle5be589.pdf

DÉCLARATION D'INTENTION

> P05336_SNCF_Pt_CLAIX_DI_04déf-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb