Déclaration d'intention du projet de complément du demi-diffuseur de Vienne-Sud

 
 

 

En application des articles L 121-15-1, L 121-17-1 et L121-18 du code de l’environnement, Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par sa Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Est, maître d’ouvrage du projet de création du demi-échangeur de Vienne-Sud sur l’autoroute A7, publie la présente déclaration d’intention du projet situé sur la commune de Reventin-Vaugris (38).

Elle précède la mise à l’enquête publique de la demande de déclaration d’utilité publique.

Le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale suite à la décision n°F-084-19-C-00132, de l’autorité environnementale CGEDD, après examen au cas par cas. Cette décision est disponible sur le site internet du CGEDD. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/

Le projet a déjà fait l’objet d’une concertation au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme finalisée par un arrêté préfectoral n°38-2016-10-14-002, en date du 24 octobre 2016, et portant bilan de la concertation publique sur le projet de création du demi-échangeur de Vienne Sud, sur le territoire de la commune de Reventin-Vaugris.

La présente déclaration d'intention comporte les mentions requises aux 1° à 6° de l’article L121-18 du code de l’environnement, et doit permettre au public d'apprécier les dispositions prévues pour le projet.

1.  LES MOTIVATIONS ET RAISONS D’ÊTRE DU PROJET :

Le projet de création du demi-échangeur de Vienne Sud, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée, par concession de l’Etat, à ASF, consiste à compléter le demi-échangeur existant sur A7 au Sud de Vienne en créant un accès direct en direction du nord.

  • d’améliorer la desserte du territoire de l’agglomération viennoise et du pays roussillonnais ;
  • d’améliorer la fluidité et renforcer la sécurité pour les usagers ;
  • de contribuer au développement de la comodalité des déplacements.

2. LES PLANS / PROGRAMMES DONT DÉCOULE LE PROJET :

La réalisation du projet a été confiée par l’Etat à ASF par publication du décret n°2018-959, du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Ce projet a fait l’objet d’une inscription dans les prescriptions du Schéma de Cohérence Territorial Rives du Rhône approuvé le 28 novembre 2019.

3.  LISTE DES COMMUNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTÉES PAR LE PROJET :

Les communes susceptibles d’être affectées par le projet sont les communes de Vienne et Reventin-Vaugris (38).

4. APERÇU DES INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT :

Les incidences potentielles du projet sur l’environnement sont exposées dans le formulaire cas par cas transmis à l’autorité environnementale CGEDD le 28 novembre 2019.

Ce formulaire est consultable sur le site internet du projet https://www.a7-echangeur-viennesud.fr/les-declarations-dintention/

5. LES SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVISAGÉES :

Lors de la concertation, différentes variantes d’implantation du projet ont été soumises à l’avis du public.

En tenant compte des différents avis reçus via le site Internet du projet, les lettres T, les moments d’accueil du public ou encore la réunion publique, le projet soumis à la présente déclaration d’intention a été retenu par l’État et le maître d’ouvrage concessionnaire, en partenariat avec les collectivités locales.

Le dossier de concertation présentant ces variantes est consultable sur le site internet du maître d’ouvrage dédié au projet : https://www.a7-echangeur-viennesud.fr/les-declarations-dintention/

6. LES MODALITÉS ENVISAGÉES DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC :

Au regard du fait que la concertation du public a déjà été réalisée selon les modalités du code de l’urbanisme, il n’est pas prévu, selon la règlementation, de concertation préalable supplémentaire avant l’enquête publique.

Le bilan de la concertation rappelant le déroulé de la concertation passée est consultable sur le site internet du maître d’ouvrage dédié au projet https://www.a7-echangeur-viennesud.fr/les-declarations-dintention/


La présente déclaration d’intention sera publiée :

La présente déclaration d’intention sera rendue publique par voie d’affichage aux endroits suivants et pour une durée minimale de 2 mois :

  • en mairie de Reventin-Vaugris, 85 rue de la Mairie, 38121 Reventin-Vaugris ;
  • en mairie de Vienne, Place de l’Hôtel de Ville, 38200 Vienne.

Téléchargez ici la déclaration d'intention :

> A7VS-DéclarationIntentionProjet-091020 - format : PDF - 0,14 Mb