Déclaration d'intention Allemond- Procedure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour l'extension de la résidence senior des Tilleuls
Mise à jour le 21/09/2020
Le droit d'initiative peut être soulevé auprès du préfet dans un délai de 4 mois suivant la date de publication (le 7/09/2020), par les citoyens d'Allemont et les associations selon les modalités prévues à l article L121-19du code de l environnement.
Documents listés dans l’article :