Déclaration d'intention Allemond- Procedure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour l'extension de la résidence senior des Tilleuls

 
 

Le droit d'initiative peut être soulevé auprès du préfet dans un délai de 4 mois suivant la date de publication (le 7/09/2020), par les citoyens d'Allemont et les associations selon les modalités prévues à l article L121-19du code de l environnement.

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