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France relance - Appel à projets Recyclage foncier des friches Edition 2020-2021

 
 
Candidatures à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées au plus tard le 26 février 2021 à 18 heures
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lOGO fRANCE RELANCE

Le fonds friche a pour objectif de soutenir les projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le Gouvernement.

Il vient compléter les dispositifs d’aides financières déjà existants portés par des partenaires en région et participe à la mise en œuvre de la stratégie de l’État en région sur l’eau, l’air et le sol.

SOUMISSION DES PROJETS

Les dossiers sont à déposer en ligne :

en langue française au plus tard le 26 février 2021 à 18h sur la plateforme dédiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

avec les pièces demandées au paragraphe « composition et modalités des dépôts de dossier » du présent appel à projet.

CONTACTS

Pour tout renseignement, contactez votre interlocuteur en direction départementale des territoires (DDT), en direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL-service mobilité,aménagement, paysage) ou via l’adresse générique suivante :

fonds-friches.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet.

Ce contact préalable permettra :

  • de bien s’assurer de l’éligibilité de votre projet à cet appel à projet ;
  • de vérifier la mobilisation de l’ensemble des partenaires envisageables autour de votre projet et de vous mettre en relation si nécessaire ;
  • de vous appuyer dans l’élaboration de votre dossier de candidature ;
  • de vous rappeler les critères et modalités pratiques.

Au cours de ce contact préalable, deux points d’attention seront examinés : la maturité de votre projet par rapport au calendrier de cet appel à projet et la réalité sincère et étayée du besoin de financement de l’opération.
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches.

L’enveloppe consacrée au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive au niveau national s’élève à 259 M€ dont 179M€ ont été répartis à ce stade entre les régions. L’enveloppe dédiée pour Auvergne-Rhône-Alpes s’élève à 21,4M€ sur 2 ans. Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la 1ère en 2020-2021, puis la 2e en 2021-2022, soit 10,7M€ pour chaque édition de l’appel à projet.

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, y compris les aides de l’union européenne, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021 pour cette édition.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
  • des entreprises privées, sous conditions.

Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées au plus tard le 26 février 2021 à 18 heures pour cet appel à projet édition 2020-2021.

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